Comparateur de mutuelle

Comment bénéficier de la loi Madelin ?

Les travailleurs indépendants n’ont jamais été aussi sécurisés avec la loi Madelin qui les garantit tous les avantages possibles. Ainsi, avec quelques conditions très simples, vous allez profiter de cette règle qui procure une protection optimale.

Le seul critère pouvant vous permettre de profiter de la loi Madelin c’est être travailleur indépendant. Ainsi, il faut aussi être conforme au règlement de la fiscalité réelle ou au réel simplifié, ou bien à la fiscalité imposée au BIC, BNC et aux taxes qui régissent de l’article 62 du CGI.

Toutefois, seuls les travailleurs indépendants qui bénéficient d’un règlement de fiscalité forfaitaire ne feront pas partie de la loi Madelin. Mais ils peuvent faire recours à la Mutuelle TNS qui les réserve des avantages assez intéressants.

Ainsi, si vous êtes éligible pour  profiter au contrat Madelin, la procédure est très facile. Il faut seulement apporter des justifications qui vont prouver que vous êtes en règle par rapport aux contributions telles que l’assurance sanitaire et l’assurance de la retraite. Si vous n’avez pas encore ces justifications, vous pouvez vous diriger au niveau de la structure d’assurance à laquelle vous vous êtes inscrit. Ainsi, elle va vous délivrer une certification qui va attester que vous êtes en parfaite conformité avec les charges. Si certaines structures d’assurance demandent une proclamation d’honneur au moment de l’officialisation du contrat Madelin, d’autres sollicitent une copie de la justification pour fournir la légalisation de la déduction fiscale Madelin. De ce fait, c’est cette certification fiscale qui permettra à l’expert-comptable de confirmer la déduction de l’engagement et ultérieurement connaitre la solde fiscale qui servira de preuve au niveau de la comptabilité.

En outre, les paiements Madelin sont réductibles en tenant en compte votre masse salariale et le moment au cours duquel vous avez commencé à cotiser à la loi Madelin. Pour vous faciliter la tâche, un dispositif est disponible sur le site web et vous pouvez vous-même faire le calcul.   

Émettez votre commentaire relativement à notre page si jamais vous voulez discuter.

Actualités

  1. 4 Nov. 2018Faites vous aider pour régler vos frais de santé15 v.
  2. 5 Juil. 2018Soyez couvert en tant que seniors158 v.
  3. 13 Mars 2018J'ai souscris une assurance prêt, puis-je la renégocier?328 v.
  4. 28 Déc. 2017Trouver une mutuelle pour les jeunes de moins de 21 ans438 v.
  5. 2 Déc. 2017L'argent colloïdal462 v.
  6. 30 Nov. 2017Pourquoi faut-il assurer son crédit ?455 v.
  7. 25 Juin 2016une protection santé pour mon chat.1154 v.
  8. 28 Mars 2016Pourquoi les assurances vous obligent-elles de passer votre contrôle technique ?1167 v.
  9. 18 Mars 2016Un petit rien sur internet peut enflammer la poudrière1631 v.
  10. 15 Mars 2016Une opération de dénigrement digne des plus grandes stratégies de guerres1625 v.
  11. 26 Fév. 2016PERP contre assurance vie1254 v.
  12. 26 Fév. 2016Ce qu'il faut savoir sur l'assurance auto1215 v.