Mutuelle

Société de personnes (et non de capital) à but non-lucratif, une société mutuelle (ou une " mutuelle ") organise la solidarité entre ses membres. Régie par le code de la mutualité et agissant en complément de la Sécurité sociale obligatoire en matière de santé et de retraite, ses fonds proviennent des cotisations des membres.

Le principe des mutuelles en France fait que l'adhésion à celles-ci ne sont pas sélective selon la santé des adhérents, c'est-à-dire l'interdiction aux questionnaires médicaux. Le montant des cotisations est donc indépendant de la santé du membre. En revanche, une mutuelle peut mieux maîtriser ses risques en choisissant un public précis comme sa cible principale, tel que les enseignants, les cadres, les étudiants, etc.

Moyennant ces cotisations, les mutuelles mènent des actions de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans l'intérêt de leurs membres et des ayant droit de ces derniers, afin de "contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie" (article L111-1, alinéa 1 du code de la mutualité).

Notons la différence entre les mutuelles de santé et les mutuelles d'assurance (MAIF, MACIF, MATMUT, etc.). Régies par le code des assurances et non par le code de la mutualité, ces dernières échappent à l'interdiction de pratiquer la sélection des risques.

En France, la quasi-totalité des mutuelles de santé sont adhérentes à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), qui a été créé en 1902 et qui représente aujourd'hui 38 millions de personnes adhérentes.






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